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Repérage
Zone de marchepied au lac de Bret

Zone de marchepied au lac de Bret

24 octobre 2018
Sylvie Bazzanella
Sylvie Bazzanella

En longeant les rives du lac de Bret, on peut voir, en lisière de forêt, cet ancien panneau signalant la zone de marchepied. Désuète mais toujours en vigueur, cette loi est loin d'être respectée.

Dans le canton de Vaud, une loi adoptée le 10 mai 1926, entrée en vigueur le 1er juillet de la même année, stipule « qu'il doit être laissé, le long de la rive et sur une largeur de 2 mètres, un espace libre de toute construction ou autre obstacle à la circulation, pour le halage des barques et bateaux, le passage ou marchepied des bateliers et de leurs aides, soit pour tous autres besoins de la navigation ainsi que pour ceux de la pêche ».

C'est la servitude du marchepied !

Le panneau stipule, art. 2 :

1 L'espace libre mentionné à l'article premier n'est réservé qu'en faveur des personnes qui exercent le halage des bateaux et en faveur des bateliers, comme marchepied pour les besoins de la navigation, ainsi que des pêcheurs pour l'exercice de la pêche.

2 Les propriétaires des fonds riverains qui sont grevés de cette restriction peuvent s'opposer à ce que d'autres personnes en fassent usage et s'introduisent sur leurs propriétés, si elles n'y sont autorisées par la loi.

Loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains dans son intégralité ICI

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Sylvie Bazzanella
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28 octobre 2018
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