Nous analysons de façon anonyme les informations de nos visiteurs et membres, afin de leur fournir le meilleur service et satisfaire leurs attentes. Ce site utilise également des cookies, notamment pour analyser le trafic. Vous pouvez spécifier dans votre navigateur les conditions de stockages et d'accès aux cookies. Voir plus.
Arrêté du conseil d’état de Neuchâtel concernant les émigrés français qui sont dans son ressort du 27 janvier 1795

Arrêté du conseil d’état de Neuchâtel concernant les émigrés français qui sont dans son ressort du 27 janvier 1795

27 janvier 1795
Louis de Marval
Stéphane Thurnherr

En voici le texte :

« Le conseil d’état venant de nouveau de s’occuper des émigrés français qui sont encore tolérés dans ce pays par un sentiment d’humanité de sa part, et ayant pris à cet égard en considération non seulement les pénuries toujours plus sensibles et plus inquiétantes des subsistances, mais aussi la conduite condamnable de quelques uns d’entre eux qui malgré les défenses les plus expresses signifiées à tous se sont permis d’entretenir par les frontières de France des intelligences secrètes et d’y commettre même des actes de violence de nature à troubler le bon voisinage, et à compromettre la dignité de l’état; le conflit ayant de plus donné son attention aux justes égards qu’il doit aux précieuses relations helvétiques de cette souveraineté d’où résulte son heureuse neutralité actuelle, et aux devoirs qui lui sont imposés par là même de prévenir tout ce qui pourrait fixer désagréablement sur ce pays l’attention de la commune patrie. Il a jugé indispensable, pour le bien de l’état, qui doit être le premier objet de la sollicitude, de statuer le renvoi contre (?) des faux (?) émigrés pour l’effectuer successivement jusqu’au premier du mois d’avril prochain.

En conséquence, il est ordonné à tous les officiers de judicature de cet état :

1. de procéder sans délais à un nouveau recensement des émigrés français qui peuvent se trouver dans leurs juridictions respectives, en indiquant l’âge, le sexe et la vacation de chacun d’eux, ainsi que le nom de ceux qui les logent, et d’envoyer le plus tôt possible ce recensement au conseil.

2. de faire lire en ouverte justice et dès dimanche prochain à l’issue du service divin le présent décret, afin que les faux émigrés français puissent se préparer à se conformer à son contenu, et que les particuliers de ce pays chez qui ils demeurent ne puissent en prétendre cause d’ignorance. Le conseil avertissant les gens émigrés que si ils se trouvent dans ce pays après le terme fixé pour le départ de chacun d’eux, ils seront expulsés sous escorte comme gens suspects et dangereux et prévenant les particuliers qui les logent, que s’il se trouve chez eux des émigrés français réfractaires aux significations de renvoi qu’ils recevront, ils seront envisagés comme connivents avec lesdits émigrés et poursuivis suivant toute la rigueur des lois comme ennemis du bien public.

Enfin le conseil déclare que si parmi les gens émigrés il en est qui avant le moment de leur départ osent commettre quelques voies de fait par le territoire français, ils seront arrêtés pour être offerts et livrés à la France.

Donné au conseil d’état tenu sous notre présidence au château de Neuchâtel le 27 janvier 1795. Signé Marval »

Louis de Marval (1745-1803), comme conseiller d’Etat de la principauté de Neuchâtel, selon le DHS : « La préoccupation majeure de Marval fut de renforcer les liens de Neuchâtel avec la Confédération. Aidé dans cette mission par son ami Karl Müller-Friedberg, Marval travailla sans relâche au rapprochement avec la Suisse. Fin avril 1792, l'éclatement du conflit entre la France et la Prusse mit Neuchâtel, principauté appartenant au roi de Prusse et alliée de la Suisse, dans une situation critique. On redouta une invasion des troupes françaises comme celle qui venait de se produire dans le nord de l'évêché de Bâle, terre d'Empire. Ministre de Prusse auprès de la Confédération, Marval obtint de la Diète de Frauenfeld (mai 1792) qu'elle intégrât Neuchâtel à la neutralité helvétique. C'était un premier pas vers l'entrée de Neuchâtel dans la Confédération. »

On comprend mieux que la présence d’émigrés français dans la principauté peut être une source de conflit avec la France, d’autant que la Prusse est en guerre avec elle, depuis 1792.

Vous devez être connecté/-e pour ajouter un commentaire
Pas de commentaire pour l'instant!
Stéphane Thurnherr
73 contributions
16 octobre 2021
16 vues
1 like
0 favori
0 commentaire
0 galerie
Déjà 3,083 documents associés à Avant 1900
Le réseau notreHistoire
Sponsors et partenaires
105,079
6,529
© 2021 FONSART. Tous droits réservés. Conçu par High on Pixels.