Selon les informations de 14-18.ch :

« Réfractaire, l’Alsacien francophile Jean-François Lallemand (1876-1941) se réfugie en Suisse. Il est extradé en Allemagne sur décision des autorités bâloises le 9 janvier 1916, contrairement à la pratique usuelle qui considère les réfractaires alsaciens comme des réfugiés politiques. Cette décision provoque un véritable tollé en Suisse romande, car des bruits – bientôt démentis – font état de l’exécution de Lallemand à son retour en Allemagne. 12'000 personnes signent une pétition en guise de protestation. ...

Le cas Lallemand est discuté au Conseil national et l’affaire provoque une modification législative. Par arrêté du 30 juin 1916, le Conseil fédéral interdit l’expulsion et l’extradition des déserteurs et réfractaires pour la durée de la guerre, contre dépôt d’une caution, tout en se gardant le droit d’expulser les éléments qui abuseraient du droit d’asile. La police bâloise reçoit en outre un blâme de la part du Conseil fédéral... »