La justice du Valais, en Suisse, vient d'interdire à la Télévision romande RTS de diffuser des reportages consacrés à l'affaire Giroud. Ces reportages révélaient que l'encaveur de vin valaisan coupait illégalement ses vins. Le tribunal de Sion a utilisé une arme juridique redoutable : les mesures pré-provisionnelles. En clair : la censure préalable, sans que la Télévision romande ait le droit d'être entendue. Il a suffi que la maison Giroud demande au juge valaisan d'interdire la diffusion des reportages, sans même les avoir visionnés, pour que l'ukase judiciaire tombe. Le tribunal a estimé que Giroud avait « rendu vraisemblable le fait que les allégations portées à son encombre étaient trompeuses et qu'elles donnent une impression fallacieuse et tendent à donner crédit à une activité criminelle alors qu'il y a eu de simples erreurs qui ont amené des demandes de régularisation».

On pleurerait sur le pauvre encaveur valaisan victime de la méchanceté des journalistes de la RTS si on ne savait pas que, selon le quotidien Le Temps, « le canton de Vaud avait ouvert une enquête pénale contre Dominique Giroud pour escroquerie, falsification de marchandises et faux dans les titres en rapport avec des vins étiquetés «Saint-Saphorin» mais contenant peut-être du fendant. Cette enquête ayant été ouverte plus tôt et pour des motifs jugés plus graves que le soupçon de faux dans les titres avec intention de tromper le fisc pour lequel Dominique Giroud était poursuivi en Valais, les deux aspects du dossier ont été réunis dans le canton de Vaud. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) tranchera donc sur cette question. Depuis l'ouverture de l'enquête du fisc fédéral, Dominique Giroud et une grande partie des sociétés concernées par l'enquête ont déposé de nombreux ­recours auprès du TPF, contre des mesures de séquestre et des perquisitions notamment.» Bref, un prévenu pas vraiment au-dessus de tout soupçon ! Une affaire d'autant plus grave qu'un membre du gouvernement valaisan est impliqué comme ancien fiduciaire de la maison Giroud. Selon le site valaisan 1Dex, « l'affaire Giroud Vins est une bombe fiscale et politique ».

L'arme des mesures pré-provisionnelles est la foudre de l'arsenal judiciaire suisse. Elle a pour but de permettre à une personne ou à une société d'obtenir du juge l'interdiction immédiate d'actes qui pourraient le léser de manière irréparable. Noble souci ! Ce qui l'est moins et qui est contesté par de nombreux juristes, c'est qu'il suffit que la prétendue victime «rende vraisemblable » que ses droits vont être violés et, hop !, le juge, sans étudier le dossier sur le fond et sans demander de preuves, interdit la diffusion d'une émission ou la publication d'un article. Si ça n'est pas de la censure et une grave violation du droit d'être entendu, ça y ressemble sérieusement !

Ce n'est pas première fois que la justice brandit la foudre des mesures pré-provisionnelles contre la Télévision romande. En 1994, le magazine Tell Quel avait tourné un reportage, sans mentionner son nom, sur les curieuses magouilles du notaire genevois Didier Tornare, inculpé d'escroqueries immobilières et incarcéré dans l'attente de son procès. Les journalistes de la RTS avaient poussé la conscience professionnelle jusqu'à demander une interview de Me Tornare…en prison ! Evidement, les avocats du notaire véreux avaient sauté sur l'occasion et demandé au juge d'interdire cette enquête, au motif que la présomption d'innocence de leur client n'était pas respectée. En audience publique, en présence du procureur général, le juge unique, statuant sans visionner l'émission, qui n'était pas encore terminée, avait brandi les mesures pré-provisionnelles et interdit à la télévision de diffuser l'enquête et même toute information sur l'affaire Tornare. Jugement d'autant plus étonnant que plusieurs journaux suisses avaient rappelé les faits et la carrière du notaire indélicat, sans être inquiétés par la justice.

Après avoir consulté la direction générale, le directeur de la RTS avait décidé de passer outre la décision de justice. L'émission avait été diffusée, le directeur avait expliqué en direct les raisons de son choix de défier la justice, et l'enquête avait été suivie d'un débat sur la justice et l'information entre un avocat, une chroniqueuse judiciaire et le directeur de l'information. Le directeur de la télévision avait été condamné à une amende de 300 francs suisses (environ 240 euros). Pour des raisons qui lui appartiennent, le directeur actuel de la RST a décidé de respecter l'interdiction de la justice valaisanne, mais il a annoncé qu'il « usera de toutes les voies légales possibles afin d'informer sur le sujet. »Bref, le débat n'est pas clos. L'intérêt du public est manifestement lésé, comme le rappelle Impressum, l'association de défense des journalistes suisses, et la justice est utilisée par des personnalités et des entreprises pour faire pression sur les journalistes trop curieux. Une dérive dangereuse pour la liberté d'expression.