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domaine public contra Creative Commons CC BY-NC-CD

Sur une idée de
René Gagnaux
1,201 contributions

Une petite précision qui est peut-être utile pour les membres de NH mettant des documents en domaine public: l'une des différences des plus importantes entre les deux, est que si un document est déclaré domaine public, n'importe qui peut prendre ce document et l'utiliser comme bon lui semble, voir essayer de le vendre, sans que l'on puisse s'y opposer.

Si le document est en Creative Commons CC BY-NC-CD, la personne voulant utiliser ce document a l'obligation morale de respecter les termes de la license, donc avant tout indications de la source, pas d'utilisation commerciale, pas de modification, voir https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/deed.fr

Il faut toutefois souligner obligation morale, car cette protection n'a hélas pas de valeur juridique. J'en parle en connaissance de cause... Sur mon propre site, pratiquement tout est en CC BY-NC-CD. Celà n'empêche toutefois pas un petit nombre de personnages sans scrupules de me piquer régulièrement mes restaurations, et d'essayer de les vendre sur de nombreuses plateformes, même jusqu'à amazon et ebay, voir même qobuz!!. Dans ces cas, on ne peut qu'essayer de publier au plus grand nombre d'endroits possibles, qu'il faut être idiot pour acheter ces enregistrements, étant donné qu'ils sont disponibles gratuitement à la bonne adresse.

CC BY-NC-CD est toutefois à mon avis toujours préférable à domaine public, à moins que l'on veuille expressement autoriser n'importe quel usage du document en question, n'importe comment, même commercial.

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  • David Glaser

    Merci René pour ces informations. Sachez que le débat récent sur les droits de publication des documents sur notreHistoire.ch se situent aussi sur la postérité. Admettons qu'un membre de la plateforme ait réservé tous les droits de ses documents publiés dont il est l'auteur. Une fois que la personne décède, s'il n'a pas de descendant ou de représentant légal (conjoint ou enfant par exemple), les documents restent "inexploitables" ailleurs avant la fameuse période de 70 ans après la mort de l'auteur du document publié, d'où l'importance de faire connaître ces licences Creative Commons qui prennent en compte cette problématique. On fera une communication via le BLOG de notreHistoire ultérieurement pour rappeler les vertus et les limites de certaines licences. Bon après-midi, David

    • René Gagnaux

      C'est surtout un problème pour les anciens documents qui sont toujours en grande majorité en droits réservés. Peut-être que vous pourriez faire une circulaire aux membres de Notre Histoire leur demandant s'ils sont d'accord que ces documents en droits réservés soient changés en licence Creative Commons CC BY-NC-CD?

      Le problème de la postérité est pour moi effectivement le second problème important, d'autant plus qu'il me concerne directement, ayant atteint 70 ans... Une solution adéquate pour Notre Histoire serait que les membres qui le désirent - surtout ceux qui n'ont pas de père/mère, descendant ou de conjoint, donc plus d'héritiers en ligne directe - lèguent leurs droits sur leurs documents à Notre Histoire: je pense qu'une simple lettre manuscrite devrait suffire. Notre Histoire pourrait rédiger un texte standard, que chacun puisse recopier, signer et envoyer. En ce qui me concerne, je vous signerais ça tout de suite.

    • David Glaser

      Merci pour les suggestions, nous allons en parler lors d'une prochaine séance cher René.