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Droits d'utilisation

Sur une idée de
Pierre-Marie Epiney
1,346 contributions

bonjour, Est-ce possible que les responsables de NH écrivent un petit mémo sur les droits d'utilisation de nos images. Souvent j'hésite. Par exemple, peut-on mettre "tous droits réservés" pour une carte postale de notre collection tombée dans le domaine public ? Merci.

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  • notreHistoire

    Bonjour cher Pierre-Marie, vous pouvez aller sans hésiter sur nos dix règles d'or notrehistoire.ch/pages/les-dix... Quand vous souhaitez garder vos droits, vous publiez sous la mention "droits réservés". C'est à dire que vous ne souhaitez pas permettre à la communauté des membres de notreHistoire et au reste des habitants de notre planète d'utiliser à leur guise le document publié. Pour donner cette ouverture (moyennant prise de contact avec vous via notreHistoire.ch), vous pouvez enregistrer votre document sous la mention creative commons, c'est un moyen de montrer votre disposition à faire connaître votre document sur d'autres plateformes sous réserve de votre approbation. Ce qui vous permettra de prendre connaissance du media en ligne ou print, de l'organisation ou de la personne qui souhaite utiliser votre document.

  • notreHistoire

    Sinon le point 6 répond à la question. Il dit en substance que 70 ans après l'auteur d'un document, ce dernier entre dans le domaine public. Bonne lecture de nos règles d'or, David Glaser, votre web éditeur responsable

  • Simon Perdrisat

    Bonjour,

    J'ai déjà contacté notrehistoire à ce sujet. Le cadre mis en place au niveau des droits d'auteur est problématique.

    Typiquement, non, vous ne pouvez en aucun cas faire valoir de droit d'auteur sur une reproduction d'une carte postale. La personne ayant le droit étant l'éditeur et/ou le photographe original. Dans ce sens, l'ensemble des notices de droit d'auteur sur notrehistoire concernant des reproductions 2D sont "nul et non avenu".

    Mais cela va plus loin. Même pour une photo "d'album de famille", pour que vous puissiez prétendre jouir de droit d'auteur il faut qu'une photo soit "original". C'est rarement le cas, il s'agit d’œuvres souvent banales. Elles ne sont donc pas protégeables par un droit d'auteur. Et heureusement!

    Notrehisoitre conseille également une licence creativecommons qui exclut l'usage commercial. Cette licence est incompatible avec Wikipedia ce qui est problématique, car sinon notrehisotire permettrait d'illustrer nombre d'articles. Mais pire, la notion de non-commercial est très difficile à juger et de fais exclus tout réel usage.

    Une approche plus simple serait de proposer une licence ouverte ainsi que le domaine public. Ceci permettra un usage présent et futur de la base de données. Vous avez peur que votre photo de famille finisse sous une pub? Sachez que si vraiment votre photo intéresse Coca-Cola, ils referont la photo à l'identique. C'est habituellement ce qui arrive dans la pratique. Mais est-ce que vraiment en 2020 le risque est de se retrouver sur une affiche dans la rue? Pas plutôt d’être un mem avec 3 millions de vues sur twitter? Bonne chance pour faire valoir vos droits dans ce cas!

    Vouloir restreindre l'accès à une image, c'est vouloir contrôler la diffusion d'une idée, c'est très problématique.

    Je conseille vivement à notrehistoire de contacter par exemple la Fondation Wikipedia, La Fondation CINTCOM ou Open Knowledge Foundation afin de se faire conseiller sur les questions des licences.

    Avec mes meilleures salutations,

    Simon Perdrisat

    • René Gagnaux

      Vous écrivez "[...] Une approche plus simple serait de proposer une licence ouverte ainsi que le domaine public.[...]"

      Ce sont exactement les possibilités offertes lors de la publication d'un document sur Notre Histoire, la personne publiant un document pouvant choisir entre

      domaine public

      Creative Commons CC BY-NC-ND

      Touts droits réservés

      C'est à la personne qui publie le document de décider comment elle désire mettre le document à disposition et d'en prendre la responsabilité, pas à Notre Histoire.

      Ceci dit, votre remarque

      "[...] vous ne pouvez en aucun cas faire valoir de droit d'auteur sur une reproduction d'une carte postale. La personne ayant le droit étant l'éditeur et/ou le photographe original. [...]"

      est tout-à-fait exacte. C'est à priori le photographe et/ou l'éditeur qui peuvent exprimer un tel droit. La personne mettant cette reproduction sur Notre Histoire ne peut en aucuns cas la mettre sous un droit plus restrictif, même si elle ressort le document en question d'une archive de famille ou semblable.

      Le problème est que beaucoup de personnes se savent pas exactement quoi choisir et - par précaution - choisissent le droit le plus restrictif "Tous droits réservés".

      Mais souvent aussi certainement par paresse, le détenteur des droits ne pouvant souvent pas être facilement constaté - d'où la spécialité française "DR" - voir https://fr.wikipedia.org/wiki/Droits_r%C3%A9serv%C3%A9s - que beaucoup de professionnels de l'édition utilisent, souvent à torts et à travers... Je l'utilise aussi de temps en temps sur mon site (voir mon profil pour son adresse), dans certains cas que je juge "critiques"...

      Par contre votre remarque "[...] Vouloir restreindre l'accès à une image, c'est vouloir contrôler la diffusion d'une idée, c'est très problématique.[...]" n'est pas correcte: Notre Histoire ne restreint aucunement l'accès à un document. C'est uniquement son utilisation sur une autre plateforme - en-dehors de Notre Histoire - qui est réglementée.

      "[...] licence creativecommons qui exclut l'usage commercial. Cette licence est incompatible avec Wikipedia ce qui est problématique, car sinon notrehisotire permettrait d'illustrer nombre d'articles. Mais pire, la notion de non-commercial est très difficile à juger et de fais exclus tout réel usage.[...]"

      Pas du tout. La notion de non-commercial est certes difficile à juger, mais beaucoup de sites WEB - plus particulièrement sans aucune publicité pour n'importe-quoi, sans boutique de vente ou semblables - sont totalement non-commercial et peuvent de ce fait reproduire ces documents, avec indication de la source exacte, etc. C'est ce que fait d'ailleurs souvent Wikipedia.

      Il ne faut pas non plus oublier que beaucoup de documents mis sous "Tout droits réservés" datent des premières années du site, alors qu'il n'était pas encore possible de mieux choisir le droit applicable. Modifier ça par après est certes possible, mais ce serait pour bien des participants un sacré travail...

      René Gagnaux

    • notreHistoire

      Bonjour Simon,

      nous nous penchons régulièrement sur ce point d'utilisation commerciale des photos publiées par des membres privés (non-institutionnels), il y a en effet des questions qui évoluent au gré des changements de la législation et l'évolution des usages sur le web. Mais notre règlement est pensé pour inspirer la confiance aux utilisateurs, aux membres. Et cette confiance nous est rendue. Il arrive que des membres soient contactés par nos soins pour que leurs photos publiées sur notreHistoire.ch (des photos plutôt anciennes voire très anciennes) soient publiées dans un livre par exemple. Il y a alors utilisation commerciale de la photo repérée par l'éditeur via notreHistoire.ch et libre à chacun de négocier les droits d'utilisation de ces photos hors plateforme. Nous ne faisons que mettre en relation les deux parties dans ce cas.

      Mais ça ne change rien au fait que le document reste publié sur notreHistoire.ch sous un type de droits choisis par l'auteur de la publication. C'est son choix et nous le respectons. Quant aux cartes postales, problématique assez simple, on part souvent du principe qu'elles sont libres de droits, si les photos ont été faites plus de 70 ans après la mort de leur auteur. Elles sont donc publiables sur notreHistoire.ch et libres de droits (Cf: notrehistoire.ch/pages/les-dix..., point 6). Evidemment que si cette période n'est pas avérée, l'utilisation du document est soumise à l'autorisation de l'ayant droit et seulement de l'ayant droit. On est au clair là-dessus.

      Pour le reste, nous sommes inspirés par le modèle des creative commons qui propose un modèle de gestion de droits gagnant-gagnant pour l'ayant droit et pour la plateforme qui héberge le dit-document, dans la logique d'accessibilité et de liberté des échanges du web depuis sa création. En ce sens, nous ne sommes pas une entreprise commerciale mais une entreprise de services au public sans transactions financières, une entreprise gratuite au service des Romands, certes avec un financement provenant de la Fondation FONSART dont le but est de numériser et de valoriser les archives de la RTS.

      Cordialement, David Glaser, responsable de notreHistoire.ch

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