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Charte de confidentialité

DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES (Mise à jour : 4 juin 2019)

Généralités

La FONSART prend très au sérieux la protection de vos données. Nous souhaitons que vous vous sentiez en sécurité en utilisant nos offres en ligne. Nous vous expliquons ici les données que nous collectons et comment nous les utilisons.

Les données personnelles que vous communiquez à la FONSART lorsque vous utilisez son offre en ligne (notreHistoire.ch) sont traitées conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD) et à d’autres dispositions légales.

Afin de faciliter la lecture et la compréhension de la présente déclaration, les termes maître du fichier et traitement de données par un tiers – utilisés dans la LPD – ont été remplacés respectivement par responsable du traitement et sous-traitant. La terminologie figurant dans la présente déclaration de protection des données s’aligne sur celle du Conseil de l’Europe et du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD UE).

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA FONSART

La FONSART s’engage à respecter les principes suivants :

I. Pertinence : la connaissance des attentes du public est essentielle pour l’amélioration constante de la qualité de notreHistoire.ch. C’est pourquoi nous traitons des données personnelles.

II. Transparence : la protection des données est une priorité de premier ordre pour nous. C’est pourquoi nous informons nos utilisateurs de la finalité du traitement. S’il y a lieu, nous demandons le consentement des utilisateurs.

III. Sécurité : la protection des données est une priorité de premier ordre pour nous. Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en ce sens. Nous ne vendons jamais les données.

IV. Liberté de choix : les utilisateurs ont la possibilité d’utiliser les contenus sans indiquer leurs données personnelles.

Entreprise responsable

L’entreprise responsable (du traitement) est la FONSART, Fondation pour la sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la Radio Télévision Suisse 20 Quai Ernest Ansermet 1208 Genève

GÉNÉRALITÉS

La FONSART qui édite la plateforme notreHistoire.ch considère qu’il est important que ses utilisateurs sachent quel genre de données personnelles sont collectées et traitées, à quel moment et à quelles fins.

La FONSART se réserve le droit d’adapter de temps à autre la présente déclaration de protection des données. Nous vous demandons donc de vous y reporter régulièrement. La date de mise à jour se trouve au début du présent document.

Qu’entend-on par données personnelles ?

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (p. ex. son nom, son adresse, son numéro de téléphone, sa date de naissance ou encore son adresse e-mail).

En principe, vous pouvez utiliser notre offre en ligne sans fournir vos données personnelles. Vous devrez indiquer des données personnelles si vous souhaitez utiliser certaines offres en ligne, telles que l’abonnement à une lettre d’information (newsletter), l’accès aux fonctions de commentaire ou la participation à un jeu.

De ce fait, les données personnelles sont traitées non pas systématiquement, mais uniquement dans certaines conditions et à certaines fins.

Quelles offres en ligne exigent le traitement de données personnelles?

Dans le cadre de la mise à disposition de l’offre en ligne de la FONSART, le traitement des données personnelles se fait comme suit :

A. Sites web: traitement de données personnelles par le biais de fichiers journaux, cookies (voir document plus loin), outils d’analyse, formulaires de contact et de plugins pour les réseaux sociaux et d’autres prestataires.

B. Contenus générés par l’utilisateur: traitement de données personnelles collectées par le biais de forums, de messageries instantanées («chat») et de blogs, sous forme de contenus générés par l’utilisateur (User Generated Content).

C. Lettres d’information: traitement de données personnelles sur la base de votre consentement donné au moment de vous abonner à une lettre d’information.

D. Formulaires de contact: traitement de données personnelles collectées par le biais d’un formulaire de contact destiné à transmettre des suggestions ou des questions relatives à notre offre.

Pour quels motifs se fait le traitement des données personnelles ?

Il est effectué pour :

-La mise à disposition de l’offre en ligne pour les utilisateurs

-La sécurité des données et l’optimisation de l’offre en ligne (p. ex. études de marché et mesures d’audience)

-La personnalisation de l’offre en ligne pour les utilisateurs

-L’envoi de lettres d’information par e-mail

-La sécurité des données des utilisateurs de l’offre en ligne

Sur quelles bases juridiques la FONSART traite-t-elle des données personnelles?

Dans la mesure où nous demandons votre consentement relatif au traitement de données personnelles, ce consentement sert de base juridique. C’est par exemple le cas pour les lettres d’information, les commentaires ou les jeux.

Nous procédons également au traitement de vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes, dont font notamment partie la mise à disposition et l’optimisation de notre offre en ligne.

Dans la mesure où le traitement de données personnelles relève d’une obligation légale, c’est cette dernière qui sert de base juridique. Il s’agit par exemple d’obligations liées à la transmission de données personnelles à des tiers, à la durée de stockage ou au délai de conservation.

TRANSMISSION DE DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

Les données personnelles sont-elles transmises à des tiers ?

En principe, nous transmettons vos données personnelles à des tiers uniquement si nous disposons de votre consentement ou qu’il existe un intérêt légitime de notre part.

De plus, nous pouvons transmettre des données à des tiers si nous y sommes contraints en vertu de dispositions légales ou d’une décision administrative ou judiciaire exécutoire.

Des tiers participent-ils au traitement de données ?

Nous faisons appel à des prestataires pour le traitement de données. En règle générale, ces prestataires sont mandatés comme sous-traitants et tenus de respecter nos instructions lors du traitement des données personnelles des utilisateurs de notre offre en ligne. Ainsi, votre adresse e-mail peut être transmise à un prestataire afin qu’il puisse vous faire parvenir la lettre d’information que vous avez commandée.

Les données personnelles sont-elles communiquées à des destinataires se trouvant dans un pays tiers (hors CH/UE/EEE) ?

Nous transmettons des données personnelles également à des tiers ou des sous-traitants qui ont leur siège en dehors de la Suisse ou de pays de l’UE ou de l’EEE. Dans ce cas, nous vérifions, avant de communiquer les données, si le destinataire offre un niveau adéquat de protection des données (par exemple sur la base d’une décision d’adéquation pour le pays en question, l’auto-certification du destinataire au CH-US-Privacy Shield (cadre régissant la transmission de données personnelles par une entreprise suisse à une entreprise aux Etats-Unis), l’utilisation de clauses contractuelles standard de l’Union européenne ou du contrat type du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)) ou si nous disposons du consentement de nos utilisateurs.

DURÉE DU STOCKAGE ET DÉLAIS DE CONSERVATION

Combien de temps la FONSART conserve-t-elle les données personnelles ?

Nous conservons vos données tant que cela est nécessaire pour la fourniture de notre offre en ligne et des prestations correspondantes ou en raison de notre intérêt légitime de stocker ces données. Dans tous les autres cas, nous supprimons vos données personnelles, hormis celles que nous devons conserver conformément à nos obligations légales (p. ex. obligation de conserver).

DROITS DES UTILISATEURS

Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

1. Droit aux renseignements: L’utilisateur a le droit de demander au responsable du traitement quelles données personnelles le concernant sont traitées et si ces données sont transmises dans un pays tiers.

2. Droit de rectification: L’utilisateur a le droit de demander au responsable du traitement la rectification de données personnelles incorrectes ou incomplètes le concernant.

3. Droit d’effacement: L’utilisateur a le droit de demander au responsable du traitement d’effacer sans délai les données personnelles le concernant si celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées et qu’aucune disposition légale n’interdise leur suppression.

4. Droit à la limitation du traitement: L’utilisateur a le droit de demander au responsable la limitation du traitement de ses données.

5. Droit au retrait du consentement: L’utilisateur a le droit de révoquer à tout moment son consentement concernant le traitement des données personnelles le concernant à une ou plusieurs fins précises, si ce traitement repose sur son consentement explicite. En dépit de cette révocation, la licéité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu’à ladite révocation n’est pas remise en cause.

6. Droit d’opposition: L’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles le concernant, si ledit traitement repose sur un intérêt légitime du responsable du traitement ou d’un tiers ou est effectué à des fins de prospection.

Comment pouvez-vous exercer vos droits? Pour exercer vos droits, veuillez-vous adresser à: info@notrehistoire.ch

CONTACT POUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Si vous souhaitez obtenir des renseignements au sujet de la protection des données ou si vous avez des suggestions, n’hésitez pas à vous adresser à nous ou à nos conseillers en matière de protection de données en envoyant un e-mail à info@notrehistoire.ch

Au cas où vous souhaiteriez nous contacter, voici nos coordonnées:

FONSART Quai Ernest-Ansermet 20 Case postale 234 CH-1211 Genève Tél.: +41 58 265 95 33

DROITS LIÉS AUX CONTENUS ET RESPONSABILITÉS

Contenus

Propriété de la FONSART

Les contenus de la plateforme Internet notreHistoire.ch sont protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent être modifiés, transmis, diffusés, sauvegardés, copiés ou republiés sans l’autorisation de la FONSART. L’utilisation des matériaux rendus disponibles est exclusivement autorisée à des fins non commerciales.

Droits d’utilisation des contenus de la FONSART

Pour tous les logiciels et contenus ainsi que pour les listes et données de l’offre notreHistoire.ch de la FONSART, expressément proposés au téléchargement, la FONSART accorde à l’utilisateur une simple licence non exclusive et non cessible donnant droit à un téléchargement et à une sauvegarde uniques. Tous les autres droits y afférents demeurent réservés. La vente et toute exploitation commerciale sont notamment interdites.

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L’utilisateur qui met en ligne des contenus appartenant au domaine du contenu généré par les utilisateurs sur les offres interactives accorde à la FONSART un droit d’utilisation de ces contenus, sans restriction temporelle, géographique ou matérielle. Le contenu peut également être incorporé sous forme de lien à des sites de tiers et lu sur ces sites, ou accessible au téléchargement sur des sites de tiers (notamment sur Facebook) pour consultation. Même si le contenu n’est pas publié, l’utilisateur approuve une telle promotion.

L’utilisateur garantit qu’il dispose de tous les droits pour diffuser le contenu. Dans ce cadre, l’utilisateur libère la FONSART de tous les recours, litiges, demandes en dommages-intérêts et autres actions ou prétentions que des tiers pourraient intenter ou faire valoir concernant la diffusion de ses vidéos, documents audio et images.

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Responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, la FONSART n’est responsable ni des données et informations diffusées sur ses plateformes Internet, ni des dommages qui peuvent en résulter. Cette règle s’applique à tous les types de dommages, en particulier ceux liés à des erreurs, des retards ou des interruptions de la diffusion, des dérangements de l’infrastructure, des contenus inexacts, la perte ou la suppression de données, des virus ou tout autre dommage de même nature lié à l’utilisation de la plateforme notreHistoire.ch.

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