Explications sur les types de droits attachés à vos documents

notreHistoire.ch applique la loi sur le droit d’auteur suisse, LDA. Nous avons retenu trois licences pour vos documents. A vous de choisir, lors de la publication de votre document, sous quelle licence vous souhaitez le publier. Rappelons que les licences concernent la protection et l'utilisation de vos documents hors de notreHistoire.ch et de ses réseaux sociaux. Sur notre plateforme, chaque membre est libre d'utiliser vos documents pour les partager dans des galeries collaboratives.

Licence Creative commons BY-NC-ND

Vous autorisez d'autres personnes à utiliser votre document hors de notreHistoire.ch, sans qu'elles doivent vous adresser une demande préalable. Mais cette liberté d'utilisation est restreinte. Elle est conditionnée par le fait que votre nom doit être crédité, que votre document ne peut faire l'objet d'une utilisation commerciale et qu'il ne saurait être modifié. Lire plus à ce sujet.

Nous vous encourageons à placer l'ensemble de vos documents sous cette licence Creative commons CC-BY-NC-ND : en effet le partage et la facilité d'utilisation des documents - par la possibilité offerte à tout un chacun d'utiliser le contenu de notreHistoire.ch - sont de nature à soutenir, promouvoir et faire connaître notre projet au-delà de la plateforme. Les licences Creative commons sont largement utilisées et promues par Wikipédia.

Domaine public

Votre document peut être librement utilisé, sans citation de votre nom, ni autre limitation. Lire plus à ce sujet.

En Suisse, le droit d’auteur s’éteint 70 ans après la mort de l’auteur. Cela concerne les photographies, les oeuvres musicales et vidéos. La protection des photographies dépourvues de caractère individuel, comme la photographie de paysage, prend elle fin 50 ans après leur réalisation.

Tout droits réservés

Cela signifie que l'utilisation de ce document doit faire préalablement l'objet d'une autorisation qui vous est adressée puisque vous en êtes l'auteur ou l'ayant droit.

Nous sommes à votre disposition pour tous renseignements complémentaires que vous pouvez vous demander en nous écrivant à info@notrehistoire.ch.