Ordre de l'autorité
Ordre de l'autorité
Panneau installé dans un des box d'une station de lavage, ouverte 24h sur 24h, 7 jours sur 7, à la route de Meyrin, à Genève.
L'ordonnance fédérale du 8 décembre 1975 dont il est fait référence ici porte sur les eaux usées. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 1976 et a été plusieurs fois modifiée: le 3 juillet 1985, le 25 septembre 1989, le 27 octobre 1993 et abrogée par un autre texte législatif le 28 octobre 1998.
Photo réalisé avec un Iphone
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12 juin 2012
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