Lausanne Tribunal cantonal

Lausanne Tribunal cantonal

1 février 2013
A.M. Martin
Anne-Marie Martin-Zürcher

Le Tribunal cantonal se trouve à la route du Signal menant à Sauvabelin.

Il est l'autorité judiciaire supérieure du canton.

A ce titre, il assume un double rôle d'autorité juridictionnelle et de direction de l'Ordre judiciaire.

Le Tribunal cantonal est formé de 46 juges cantonaux et de juges suppléants, élus pour la durée de la législature par le Grand Conseil.

Le greffe du Tribunal cantonal est un office au service des différentes cours du tribunal.

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15 avril 2013
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