Citation de témoin dans un procès en divorce
Citation de témoin dans un procès en divorce
Citation à comparaître pour un témoin dans un procès de divorce émise par le Tribunal civil du district du Val-de-Travers à la demande l’épouse.
En cherchant dans les archives de l’Express et l’Impartial, il apparaît que la demande de divorce vient du mari et qu’elle fait suite à une séparation de biens prononcée en mai 1895 par le Tribunal civil du Val-de-Travers.
Néanmoins, le divorce ne sera pas prononcé, le mari est reconnu comme bénéficiaire d’inventaire au moment du décès de l’épouse le 31 octobre 1908. L’époux entre à nouveau dans une procédure de séparation de biens de sa seconde épouse en 1915.
Vous devez être connecté/-e pour ajouter un commentaire
Pas de commentaire pour l'instant!
https://notrehistoire.ch/entries/0GWwjGm08Ag
5 mai 2022
Domaine public
39 vues
0 like
0 favori
0 commentaire
0 galerie
Déjà 4,932 documents associés à 1900 - 1909
113,150
7,169
© 2024 FONSART. Tous droits réservés. Conçu par High on Pixels.
Images modifiées ou générées par l'IA
Depuis peu, l’intelligence artificielle arrive dans nos vies, pour le meilleur comme pour le pire. Elle permet de déflouter, coloriser et optimiser les témoignages historiques parfois de manière bluffante. Dans ce contexte, notreHistoire.ch et sa webédition a pris position pour défendre l'authenticité et la sincérité des documents publiés sur la plateforme.