Tribunal Fédéral Suisse à Lausanne

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Extrait texte officiel Tribunal Fédéral:

Organisation du tribunal

Pour pouvoir assumer son rôle et faire face à toutes ses nouvelles tâches, le Tribunal fédéral a modifié son organisation interne. Formé à l'origine d'une seule chambre, il se compose actuellement de sept cours : deux cours de droit civil, deux cours de droit public, une cour de droit pénal et deux cours de droit social. Le siège du Tribunal fédéral est situé à Lausanne, les deux cours de droit social sont à Lucerne.

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Markus Schweizer
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23 novembre 2020
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