Contrat de vente immobilière à la Compagnie du Chemin de Fer Régional Ponts-Sagne-Chaux-de-Fonds
19 octobre 1887
Compagnie du Chemin de Fer Régional Ponts-Sagne-Chaux-de-Fonds
Stéphane Thurnherr
Contrat de vente immobilière à la Compagnie du Chemin de Fer Régional Ponts-Sagne-Chaux-de-Fonds
19 octobre 1887
Compagnie du Chemin de Fer Régional Ponts-Sagne-Chaux-de-Fonds
Stéphane Thurnherr
Dernière page du Contrat de vente immobilière à la Compagnie du Chemin de Fer Régional Ponts-Sagne-Chaux-de-Fonds d’un terrain à La Sagne. Cette page donne la fin des conditions et les signatures.
Ce contrat de vente vient en fait sanctionner une expropriation pour cause d’utilité publique.
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17 octobre 2024
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