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La Sureté des routes aux Ormonts

La Sureté des routes aux Ormonts

19 janvier 1816
Edit du Canton, Conseil d'Etat, au communes, syndics, lieutenants du gouvernement...
Serge Fustier

Document historique comprenant dix articles, puis un message d'application au lieutenant du gouvernement suite à des "attentats" dans la région.

Instructions pour la Sureté des Routes:

  1. Dans les cercles frontières du Canton où le juge de paix est éloigné de ditte frontière il chargera un assesseur près de cette frontière de recevoir les individus arrêtés qui lui sont amenés et de faire le nécessaire à leur égard.
  2. Les Municipalités des Communes frontières du Canton établiront des gardes bourgeoises qui feront des patrouilles dès la tombée de la nuit jusqu'à fin du soir sur le territoire de la commune, ces patrouilles communiqueront entre elles.
  3. Les patrouilles recevront pour consignes d'arrêter tous les piétons qui ne sont pas connus ou ne peuvent justifier d'un but légal de leur voyage. Elles les conduiront au juge de paix ........

Suivent les articles 4 à 10 et une conclusion au lieutenant du gouvernement

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Serge Fustier
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2 décembre 2016
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